Politique DMCA + Copyright Notice

 

Politique DMCA & Copyright Notice

IPTV Francais respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme aux lois internationales sur le droit d’auteur, y compris les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Nous prenons très au sérieux toute violation de droits d’auteur. Si vous pensez qu’un contenu présent sur https://iptvfrancais.eu viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous envoyer une demande officielle de retrait conformément à la procédure DMCA.


Notification de violation de copyright

Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire, vous pouvez envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :

  1. Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée.

  2. L’URL précise de la page contenant le contenu concerné.

  3. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email et numéro de téléphone).

  4. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits.

  5. Une déclaration confirmant que les informations fournies dans la notification sont exactes.

  6. Votre signature électronique ou physique.

Après réception d’une notification valide, nous examinerons la demande et pourrons supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné si nécessaire.


Procédure de contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été supprimé par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous pouvez envoyer une contre-notification.

La contre-notification doit inclure :

  • votre nom et vos coordonnées

  • l’identification du contenu supprimé

  • une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que la suppression est une erreur

  • votre signature électronique ou physique

Une fois la contre-notification reçue et vérifiée, nous pourrons restaurer le contenu conformément aux lois applicables.


Politique concernant les violations répétées

Nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer l’accès aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur ou qui publient du contenu illégal.


Contact DMCA

Pour toute demande liée au copyright ou pour envoyer une notification DMCA, veuillez nous contacter :

Site web : https://iptvfrancais.eu
Email : info@iptvfrancaise.eu
Téléphone / WhatsApp : +34 644 484462

 

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